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Le Conseil Constitutionnel fait référence à La Charte de l’Environnement. Quelle drôle d’idée !
Alain Dubois – ARDD – pour Lueurs Républicaines – 19 août 2025 Le Conseil Constitutionnel fait référence à La Charte de l’Environnement. Quelle drôle d’idée ! Comme je l’indiquais précédemment, malgré l’arrêt positif du Conseil Constitutionnel sur le rôle de la Charte de l’Environnement dans le cadre de la Loi Duplomb, Lire la suite…