par Alain DUBOIS, Membre de Lueurs Républicaines & Président des acteurs régionaux du développement durable
« Enjeux et perspectives pour les futurs maires » : un sujet important dans la gestion traditionnelle des édiles de nos 33 000 communes, mais aussi un regard moderne à imaginer pour celles et ceux qui gèrent le quotidien des français avec plus ou moins de stress selon que l’on habite dans des territoires calmes et tranquilles ou dans des banlieues plus ou moins agitées. Il est vrai que ce sont là des situations que l’on rencontre en grande majorité.
Pourtant, ces derniers temps ont fait surgir des problèmes que les maires mais aussi les présidents de communauté de communes vont devoir gérer de plus en plus souvent en matière de protection de l’environnement. Pollution de l’eau, décharges sauvages, défaut dans le tri sélectif, atteinte aux espaces naturels, non-respect des zones littorales, braconnage ou encore protection de la population au regard des règles de chasse, pêche interdite, destruction de sites classés, bruit, pollution atmosphérique, …, et bien évidemment les risques climatiques dont on voit chaque jour toujours plus d’insécurité à éviter (adaptation).
Autant de risques de méfaits auxquels les maires sont de plus en plus confrontés mais pour lesquels ils n’ont toujours pas de réponses à apporter du fait d’une méconnaissance des règles.
En France, nous avons environ 1700 agents de l’Office Français de la Biodiversité qui sont appelés à devoir gérer une grande partie de ces problèmes. Ils contrôlent le respect des règles environnementales, préviennent ou font cesser les atteintes à l’environnement et recherchent les auteurs des infractions les plus lourdes dans le cadre des procédures liées aux infractions au code de l’environnement, au code forestier, au code rural et de la pêche maritime ainsi qu’au code de procédure pénale. Autant dire des missions qui apparaissent comme difficilement surmontables au vu du nombre d’agents disponible sur le territoire national (métropole et outremers compris).
En zone rurale, il y a heureusement, en plus, la Gendarmerie qui veille aussi à ce que le code de l’environnement soit respecté, mais leur travail de sécurité de la population (sécurité routière – traitements des plaintes – résolutions des méfaits parfois beaucoup plus graves – …) ne facilitent pas leurs tâches et leurs missions en matière de protection de l’environnement sont souvent, à leurs yeux, insatisfaisantes. En zone urbaine, il en est de même pour la Police Nationale.
Côté entreprises et industries classées à risques (Seveso pour les plus connues, nous avons les inspecteurs des installations classées.
Autant de sujets environnementaux qui touchent à la sécurité locale. Autant de problèmes à résoudre, même si certains peuvent apparaître comme des aléas dont on peut prendre le temps avant de trouver une solution.
En réalité, comment un maire peut-il contribuer à une gestion plus sécurisante et plus sereine en matière de problèmes environnementaux quand les outils lui échappent et qu’il ne connait pas toutes les clés.
Sommes-nous certains, en réalité qu’il n’y ait pas un besoin d’augmenter le nombre d’agents en charge de la police judiciaire de l’environnement ?
Pour répondre à ces difficultés rencontrées par les élus locaux et rendre plus efficace la police de l’environnement, on pourrait imaginer qu’aux 1700 inspecteurs de l’environnement, on ouvre ces spécialités (police administrative et police judiciaire) aux agents de la police municipale comme cela se fait en Nouvelle Calédonie (LOI n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l’égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique – article 93 et code de l’Environnement – article L614-1-1).
Peut-être Madame Virginie Malochet – que « Lueurs Républicaines » reçoit pour un diner-débat, le jeudi 18 septembre 2025 à 19H30 au Paloma, 9 place Rihour à Lille – pourrait apporter des éléments de réponses à cette suggestion ?
