On constate depuis maintenant plusieurs décennies que le combat a remplacé le débat, on ne s’écoute plus. On est plus dans la pensée complexe d’Edgar Morin mais dans la binarité du pour ou contre.

La démocratie se compose en deux dimensions. D’abord, la démocratie juridique : l’état de droit, que les libertés (de presse, de se réunir) soient garanties. Cette composante n’est pas en mauvais état, malgré les nuances avec la période du Covid et les antivax. Ensuite, la démocratie politique : l’égalité entre les citoyens dans les choix qu’on va prendre, qui se traduit par les élections. Celle-ci est en crise, la participation des citoyens n’est plus là et la crise démocratique est forte. Alors quelle est la réponse à apporter ? Passer à une 6ème République ?

Matthieu Caron, est enseignant à Science Po Lille et à l’Université de Lille, & fondateur de l’observatoire de l’éthique publique avec René Dosière en 2018.

A l’occasion du cycle de visio-conférences de Lueurs Républicaines, il nous a livré sa vision de la situation politique française.

Il faut d’abord nuancer l’idée que le droit constitutionnel pourrait réveiller la démocratie. Elle se fonde sur trois axes. Donner moins de pouvoir au Président de la République, revaloriser les droits du Parlement et la suppression des outils du parlementarisme rationalisé, comme le 49.3. 

Pourtant, il n’y a pas besoin de réviser la constitution pour présider autrement. Le problème n’est pas la constitution, c’est l’exercice que les présidents font de leur mandat. Néanmoins, il serait nécessaire de limiter le pouvoir de nomination du Président, qui comprend le gouvernement, les hauts fonctionnaires, et même investiture aux législatives. Rémi Lefebvre parle à juste titre de monarchie républicaine, et ce pouvoir en est l’exemple concret.

Les parlementaires ne manquent pas de pouvoir, mails ils manquent de personnes pour exercer correctement ces fonctions, qui puissent les aider, les accompagner à se saisir de leurs prérogatives et ainsi exercer pleinement leurs responsabilités.

Le parlementarisme rationalisé est bénéfique pour l’exercice du pouvoir. Dans la théorie, le 49.3 propose un choix simple : voter une loi ou renverser le gouvernement. Néanmoins, empêcher le vote sur l’abrogation de la loi sur les retraites est un abus de cet outil. Le 49.3 ne doit pas servir pour faire passer un texte qui ne ferait pas consensus.

Si on lit la constitution, le Président est un arbitre, il détermine la politique de la Nation, et c’est le Premier Ministre qui dirige le Gouvernement. Comme le gouvernement a le pouvoir, il est responsable devant l’Assemblée nationale, il s’agit là d’une caractéristique fondamentale d’un régime parlementaire. Pourtant, dans la lecture gaulliste de la constitution, le Premier Ministre est subordonné au Président. Cette relation est héritée de la réforme constitutionnelle de 1962 avec l’élection du Président au suffrage universel direct, qui lui donne un espace conséquent. L’interprétation de la constitution fait que le Président est partout et fait tout. 

On voit beaucoup Emmanuel Macron car il est surmédiatisé. Il y a une différence entre la personnalisation (incarnée par Macron et son utilisation du « je », et la personnification, c’est-à-dire l’incarnation des idées, en utilisant le « nous »).

François Hollande a essayé d’exercer son mandat avec plus de tempérance, en laissant plus de place au Gouvernement et au Parlement; en donnant une nouvelle lecture de la fonction présidentielle par l’honnêteté et la “normalité”, ce qui lui fut reproché.

Finalement, c’est Lionel Jospin qui a exercé le rôle de Premier Ministre de la manière la plus proche de l’esprit originelle de la Constitution de 1958.

Plusieurs temps forts démocratiques ont eu lieu lors des dernières années, notamment la Convention citoyenne sur le Climat et le Grand débat. Malheureusement, ces dispositifs n’ont pas été menés à leur terme. Le problème de la Vème République n’est donc pas la présence ou le manque d’outils à disposition des gouvernants, mais bien leur utilisation. 

Alors quelles sont les perspectives d’une réforme constitutionnelle pour la Gauche ? Une première mesure serait l’inversion du calendrier électoral. Placer les élections législatives en premier permettrait de laisser la place au débat d’idées, qui précède l’incarnation de l’élection présidentielle. La gauche peut, et doit, défendre un pouvoir exécutif fort, pour peser sur la scène internationale il faut un pouvoir fort sur le plan national.

Enfin, interrogeons nous sur les origines de cette défiance démocratique. L’une de ces causes est le sentiment d’impuissance des élus, depuis les dernières décennies.

En effet, Charles De Gaulle avait un pouvoir considérable au début de la Vème République, mais le contexte était différent : une économie fermée, une construction européenne balbutiante, pas de décentralisation, une majorité “caporalisée” avec le fait majorité et une presse centralisée par l’ORTF. Avec le recul, cette période était-elle meilleure ? Et au fond, faut-il attendre des Présidents qu’ils changent le monde ? Les citoyens ne détiennent-ils pas eux-mêmes la clé ?

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